Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site signifie votre accord avec les Conditions d'utilisation. PandaVPN se réserve le droit, à tout moment, de modifier, réviser ou mettre à jour les Conditions d'utilisation en mettant à jour cette publication. Le client confirme son acceptation des modifications ou mises à jour en continuant à utiliser le site.

Avant d'utiliser ce VPN ou de devenir membre de PandaVPN, vous devez lire et accepter toutes les conditions contenues dans et liées à ces Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité. Nous vous recommandons vivement, lorsque vous lisez ces Conditions d'utilisation, d'accéder également aux informations liées et de les lire.

PandaVPN est une marque de logiciels numériques de VPN, de confidentialité et de sécurité Internet exploitée par MOPUBI LIMITED, UNIT 02, 9/F, THE BROADWAY, NO. 54–62 LOCKHART ROAD, WANCHAI, HONG KONG. La famille de produits PandaVPN comprend PandaVPN Pro et PandaVPN Lite.

Pour les abonnements PandaVPN achetés directement via pandavpnpro.com, MOPUBI LIMITED est responsable de la fourniture du logiciel et des services VPN PandaVPN, de l’accès au compte, de la gestion des abonnements, des fonctionnalités du produit, du traitement des demandes de remboursement et du support client.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de services de paiement tiers autorisés mis à disposition lors du paiement, notamment PayPal, les modes de paiement locaux pris en charge et les modes de paiement en cryptomonnaie pris en charge. Selon le mode de paiement sélectionné, ces prestataires peuvent traiter les informations de paiement, l’autorisation de paiement, les prélèvements uniques ou récurrents, les remboursements, les rétrofacturations, les transferts d’actifs numériques et d’autres services liés au paiement conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Le montant du paiement, la devise, la durée d’abonnement, le prix de renouvellement, la fréquence de renouvellement et toute offre promotionnelle applicable seront affichés avant l’achat.

Lorsque le renouvellement automatique s’applique, le mode de paiement sélectionné sera débité au prix de renouvellement et à l’intervalle de facturation indiqués jusqu’à l’annulation de l’abonnement.

Les Services PandaVPN sont des services transitoires de communications numériques en réseau conçus pour améliorer la sécurité et la confidentialité sur Internet. À votre demande et à votre seule discrétion, PandaVPN fournit un canal de données non supervisé et non surveillé, à savoir une connexion de réseau privé virtuel (VPN), utilisable conformément à votre Compte personnel ou Compte professionnel applicable.

Le titulaire du compte est responsable de toute utilisation des Services PandaVPN par son compte, par lui-même et par tout Utilisateur autorisé, ainsi que du maintien de la confidentialité et de la sécurité des identifiants, sauf dans la mesure où une utilisation non autorisée résulte d'un manquement de PandaVPN aux présentes Conditions ou de l'absence de mesures de sécurité requises par le droit applicable.

Sous réserve des présentes Conditions, PandaVPN autorise le titulaire du compte et, le cas échéant, ses Utilisateurs autorisés à accéder aux Services PandaVPN et à les utiliser. Les Services PandaVPN peuvent être modifiés, mis à jour, interrompus, limités ou suspendus lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la maintenance, la sécurité, la conformité légale ou réglementaire, les besoins opérationnels ou la protection de PandaVPN, de ses utilisateurs ou de tiers. Lorsque cela est raisonnablement possible et autorisé par la loi, PandaVPN avisera de toute interruption ou suspension importante.

Les Services PandaVPN et les abonnements ne sont ni proposés, ni vendus, ni destinés à être utilisés en Chine continentale. Les utilisateurs situés en Chine continentale ne peuvent pas acheter, accéder ou utiliser les Services PandaVPN.

Les Services PandaVPN et les abonnements peuvent également être indisponibles dans d'autres pays ou régions en raison de restrictions juridiques, réglementaires, de sanctions, de prestataires de paiement, de plateformes, techniques ou opérationnelles.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale cumulée de PandaVPN découlant des Services PandaVPN ou de l'abonnement applicable, ou s'y rapportant, ne dépassera pas le montant payé à PandaVPN par le titulaire du compte pour cet abonnement.

Cette limitation n'exclut pas les honoraires d'avocat, frais de justice, recours, responsabilités ou dommages lorsque leur recouvrement ou disponibilité ne peut légalement être exclu ou limité.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité, un recours ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu ou limité en vertu du droit applicable.

Chaque abonnement PandaVPN est désigné comme Compte personnel ou Compte professionnel selon le plan indiqué au moment de l'achat. Un abonnement qui n'est pas expressément identifié comme Compte professionnel est considéré comme un Compte personnel.

Un Compte personnel est concédé sous licence à une seule personne physique, qui en est le titulaire, et ne peut être utilisé que par elle. Le titulaire peut utiliser les Services PandaVPN sur les appareils qu'il possède ou contrôle personnellement, sous réserve de la limite d'appareils simultanés du plan acheté.

L'allocation d'appareils d'un Compte personnel limite le nombre d'appareils du titulaire pouvant se connecter simultanément aux Services PandaVPN. Elle n'accorde pas de licences utilisateur supplémentaires et n'autorise aucune autre personne, y compris un membre de la famille, ami, collègue ou membre d'une équipe, à accéder au compte ou à l'utiliser.

Le titulaire d'un Compte personnel ne doit pas communiquer ses identifiants à une autre personne ni permettre à une autre personne d'utiliser les Services PandaVPN par ce compte. Un Compte personnel ne peut être partagé, vendu, revendu, loué, sous-loué, concédé en sous-licence, cédé, transféré ou utilisé pour le compte d'une équipe, entreprise, organisation ou autre groupe. Un client ayant besoin d'un accès pour plus d'une personne doit acheter un Compte professionnel.

Un Compte professionnel peut être acheté par une personne morale ou par une personne physique agissant à des fins professionnelles et peut être utilisé par ses Utilisateurs autorisés uniquement pour les besoins professionnels internes de l'acheteur.

Les "Utilisateurs autorisés" sont les employés, dirigeants, sous-traitants ou autres personnes désignées par le titulaire du Compte professionnel pour utiliser les Services PandaVPN au nom de l'entreprise ou de l'organisation acheteuse. Le titulaire du Compte professionnel est responsable de tous les actes et omissions de ses Utilisateurs autorisés et veille à leur respect des présentes Conditions.

Les Utilisateurs autorisés ne peuvent accéder au Compte professionnel qu'au moyen d'identifiants ou de méthodes d'accès fournis ou approuvés par PandaVPN. Le titulaire du Compte professionnel est responsable du contrôle de ces identifiants et de la suppression de l'accès lorsqu'une personne n'est plus un Utilisateur autorisé.

Un Compte professionnel est concédé sous licence selon le nombre maximal d'appareils pouvant se connecter simultanément aux Services PandaVPN (la "Limite d'appareils simultanés"). Les Comptes professionnels ne sont ni concédés sous licence ni facturés selon des utilisateurs nommés ou des sièges utilisateur.

Un appareil compte dans la Limite d'appareils simultanés tant qu'il possède au moins une connexion VPN active. La méthode technique utilisée par PandaVPN pour identifier et compter les appareils actifs peut varier selon la plateforme. Chaque appareil actif compte, quel que soit l'Utilisateur autorisé qui l'utilise.

Lorsque la Limite d'appareils simultanés est atteinte, les tentatives de connexion supplémentaires peuvent être refusées jusqu'à ce qu'un appareil actif se déconnecte ou que le titulaire du Compte professionnel achète un niveau d'appareils supérieur.

Le montant initial d'un Compte professionnel dépend de la période de facturation et du niveau d'appareils sélectionnés lors du paiement. Sauf annulation de l'abonnement avant la date de renouvellement applicable, il sera renouvelé automatiquement pour la même période et le même niveau d'appareils au prix de renouvellement indiqué lors du paiement et dans la confirmation de commande.

Si le prix de renouvellement change, PandaVPN fournira tout avis exigé par le droit applicable avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

Toute montée, descente ou autre modification du niveau d'appareils d'un Compte professionnel est soumise aux options, au prix, au traitement de facturation et à la date d'effet affichés lors de la demande de modification.

Un Compte professionnel ne peut être vendu, revendu, loué, sous-loué, concédé en sous-licence, cédé, transféré ou mis à disposition de clients ou de tiers non liés. L'accès ne peut être donné qu'à des Utilisateurs autorisés agissant pour l'entreprise ou l'organisation acheteuse.

PandaVPN peut restreindre l'accès à un compte, le suspendre ou le résilier en cas de violation substantielle des présentes Conditions, fraude, abus, risque de sécurité, obligation légale ou réglementaire ou mauvaise utilisation des Services PandaVPN.

L'admissibilité à un remboursement après une suspension ou une résiliation est régie par la Politique de remboursement et le droit applicable.

Aucune disposition de cette section ne limite les droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu du droit applicable.

Pour les achats effectués directement sur pandavpnpro.com, les utilisateurs peuvent demander un remboursement dans les 7 jours suivant l'achat initial. Le plan de 7 jours n'est pas remboursable.

Lorsqu'un abonnement au site comprend le renouvellement automatique, les utilisateurs peuvent l'annuler à tout moment via leur compte PandaVPN ou le prestataire de paiement concerné. L'annulation empêche les futurs prélèvements de renouvellement mais n'entraîne pas automatiquement le remboursement de la période d'abonnement en cours. Les paiements de renouvellement ne sont généralement pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si la présente Politique de remboursement l'autorise.

Les achats effectués par l'Apple App Store ou Google Play sont soumis aux politiques de paiement, d'abonnement, d'annulation et de remboursement de la plateforme concernée.

Certains moyens de paiement locaux et moyens de paiement en cryptomonnaies peuvent ne pas permettre de remboursement une fois le paiement effectué, en raison de restrictions imposées par le prestataire ou réseau de paiement concerné. Le cas échéant, ces restrictions seront affichées lors du paiement ou autrement communiquées par le prestataire concerné.

Les comptes suspendus ou résiliés pour violation des présentes Conditions ne sont généralement pas admissibles à un remboursement, sauf lorsqu'un remboursement est exigé par le droit applicable.

Sous réserve des présentes Conditions, PandaVPN accorde au titulaire du compte applicable, pendant la durée de l'abonnement applicable, une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour :

Pour un Compte personnel, cette licence ne peut être exercée que par le titulaire individuel du compte. Aucune autre personne ne peut accéder aux Services PandaVPN ou les utiliser par ce compte.

Pour un Compte professionnel, son titulaire et ses Utilisateurs autorisés peuvent exercer cette licence uniquement au nom de l'entreprise ou de l'organisation acheteuse, sous réserve de la Limite d'appareils simultanés achetée.

Le titulaire du Compte professionnel est responsable du respect des présentes Conditions par tous les Utilisateurs autorisés. Permettre aux Utilisateurs autorisés d'utiliser le Compte professionnel conformément aux présentes Conditions ne constitue ni une cession, ni un transfert, ni une sous-licence de la licence.

Aucun autre droit ni licence n'est accordé concernant les Services PandaVPN. Cette licence prend fin à l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement applicable, ou lorsque PandaVPN résilie le compte conformément aux présentes Conditions.

Les Services PandaVPN, y compris notamment le logiciel PandaVPN, l'application mobile et tous les autres éléments, sont détenus et protégés par le droit d'auteur de PandaVPN, et sont protégés dans le monde entier. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services PandaVPN et à toute partie de ceux-ci, y compris tous les droits d'auteur, marques, marques de service, secrets d'affaires et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne devez prendre aucune mesure susceptible de compromettre, limiter ou entraver de quelque manière que ce soit notre propriété ou nos droits relatifs aux Services PandaVPN. Tous les droits sont réservés sauf indication contraire.

Votre accès aux Services PandaVPN et votre utilisation de ceux-ci sont soumis aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, de résilier les comptes et de bloquer l'accès aux Services PandaVPN de tout utilisateur enfreignant une loi applicable ou les présentes Conditions.

En utilisant les Services PandaVPN, vous acceptez de ne pas les utiliser de la manière suivante et de ne pas aider, encourager ou permettre à d'autres de le faire :

En outre, PandaVPN limitera la vitesse des utilisateurs qui utilisent longtemps la bande passante pour télécharger, provoquent des anomalies de serveur et affectent les autres utilisateurs, afin de protéger les adresses IP contre les abus.

PandaVPN peut enquêter sur des violations présumées des présentes Conditions et restreindre l'accès à un compte, le suspendre ou le résilier lorsqu'il est raisonnablement nécessaire de traiter une violation substantielle présumée ou confirmée, une fraude, un abus, un risque de sécurité, une obligation légale ou réglementaire ou une mauvaise utilisation des Services PandaVPN.

Lorsque cela est approprié et autorisé par le droit applicable, PandaVPN peut demander des informations supplémentaires au titulaire du compte ou notifier l'enquête, la restriction, la suspension ou la résiliation. Des mesures immédiates peuvent être prises lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires pour protéger PandaVPN, ses utilisateurs, les tiers ou la sécurité et l'intégrité des Services PandaVPN.

L'admissibilité à un remboursement après toute restriction, suspension ou résiliation est régie par la Politique de remboursement et le droit applicable.

PandaVPN peut prendre des mesures d'application appropriées en réponse à une violation des présentes Conditions, en tenant compte de la nature, de la gravité, de la fréquence et des conséquences de la violation.

Des efforts raisonnables sont déployés pour améliorer l'exactitude et l'intégrité des Services PandaVPN, mais nous ne sommes pas responsables des temps d'arrêt, de la perte de données, des données corrompues, des retards de service, des erreurs, des informations obsolètes ou d'autres erreurs. Nonobstant toute autre disposition de ces Conditions, nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès aux Services PandaVPN, ou à toute fonctionnalité constituant une partie des Services PandaVPN à tout moment sans préavis. En aucun cas, nous ne serons responsables de ces modifications. En tant qu'utilisateur enregistré en règle, vous pouvez bénéficier d'un service limité de la part de PandaVPN. Nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour votre utilisation des Services PandaVPN ou d'autres produits ou services que nous fournissons. Nous pouvons également imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès aux Services PandaVPN, pour n'importe quelle raison et sans préavis ni responsabilité. Notre site web, nos produits et nos services peuvent être indisponibles de temps à autre en raison de défaillances humaines, numériques, mécaniques, de télécommunication, logicielles et autres. Nous ne pouvons pas prédire ou contrôler quand de tels temps d'arrêt peuvent survenir et ne pouvons pas contrôler la durée de tels temps d'arrêt.

Nous ne serons pas responsables ni n'aurons aucune responsabilité pour tout retard ou manquement à l'exécution dans la mesure où cela est dû à des circonstances imprévues ou à des causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, sans limitation, les défaillances de vos fournisseurs de services de télécommunication ou Internet, la force majeure, les tremblements de terre, les incendies, les inondations, les embargos, les conflits de travail et les grèves, les émeutes, la guerre, la nouveauté de la fabrication du produit ou d'autres problèmes imprévus de développement de produits, et les actes des autorités civiles et militaires.

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois des Seychelles, à l'exclusion de ses règles régissant les conflits de lois.

Nous pouvons modifier nos Conditions d'utilisation de temps à autre, sans préavis, conformément aux lois et principes de confidentialité applicables. Votre utilisation continue du Site ou des Services constitue votre acceptation de nos Conditions d'utilisation.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :

[email protected]

Pour les questions liées à la confidentialité, veuillez contacter :

[email protected]